Le nombre de contraventions blanches enregistrées par le corps de la police municipale, au cours de 1956 visites de terrain effectuées du 13 au 30 juin, a atteint 610.
Au cours de la même période les agents de la police environnementale ont effectué près de 1956 visites de terrain qui ont concerné des commerces (1181 visites), des entreprises industrielles (20), des entreprises commerciales et professionnelles (224) et des marchés municipaux et hebdomadaires (32), outre 493 visites différentes.
Le nombre d’agents relevant des municipalités du grand Tunis (Tunis, Ben Arous et Ariana et Manouba), a atteint 163 agents alors que le nombre de municipalités concernées par les services de la police environnementale dans le cadre de la première tranche est de 30 municipalités.
La police environnementale est entrée en fonction officiellement à partir le 13 juin 2017.
Les agents de la police de l’environnement sont habilités, conformément à la loi numéro 6 du 30 avril 2016, à relever les contraventions commises par ceux qui jettent les ordures en dehors des lieux qui leur sont réservés et ceux qui procèdent à l’incinération des ordures.
Cette loi prévoit une amende allant de 300 à 1 000 D, en cas de violation des règles spécifiques d’hygiène et de propreté (article 10 de la loi).
Cette amende doit être versée auprès de la recette des finances, dans un délai ne dépassant pas les 15 jours.
Conformément à cette loi, il est interdit de « déverser sauvagement des déchets assimilés aux ordures ménagères, issus des établissements, entreprises et locaux destinés à l’exercice d’activités commerciales, artisanales ou touristiques, ou leur dépôt dans des récipients non conformes aux normes fixées par la collectivité locale concernée ou dans des lieux qui ne leur sont pas réservés ».
Un rendement satisfaisant——————————-
Dans un entretien accordé à l’agence TAP, Riadh Mouakhar, ministre des affaires locales et de l’environnement, a qualifié le travail de ce corps de » satisfaisant « .
Le gouvernement a opté pour une période d’essai et de sensibilisation d’un mois au lieu de passer directement à la phase de sanction, a indiqué le ministre.
Et d’ajouter que l’objectif assigné à la période d’essai est de donner aux agents et notamment aux citoyens le temps de se familiariser avec ce corps. Les municipalités ont la charge d’expliquer aux citoyens et de les informer des dates de jet de déchets ménagers.
Pour Mouakhar, il y a des points qui doivent être révisés comme le périmètre d’intervention de cette police, l’accès sur les priorités dont les déchets, et la sensibilisation des grands pollueurs, les cafés et les restaurants.
Répondant à une question qui concerne l’absence des agents de la police environnementale dans les rues, le ministre a expliqué que leur nombre est encore réduit (299 agents opérant dans 74 municipalités dont 34 dans le grand Tunis).
Accueil favorable à la police municipale————————————————
Pour Mouakhar, les citoyens ont bien accueilli la police environnementale. Les échos et le suivi du travail de ce corps reflètent un accueil favorable. Plusieurs citoyens ont même encouragé la police environnementale à aller de l’avant en vue de renforcer la culture environnementale en Tunisie, a-t-il encore fait savoir.
Et d’ajouter » qu’il est difficile de changer les mentalités et les comportements, d’autant plus que des comportements apparus au cours des dernières années ont causé des dégâts à l’environnement du pays. Le corps de la police municipale constitue un maillon de la chaine visant à changer des situations lamentables dans le domaine environnemental.
Le relèvement des infractions peut être retardé———————————————————
Mouakher a souligné, par ailleurs, que l’évaluation préliminaire de fonctionnement de ce corps est prévue pour le 13 juillet, afin de surmonter les lacunes enregistrées, qui sera suivie d’une phase de sanction et de procédures d’infractions.
Toutefois, il n’a pas écarté la possibilité de retarder encore cette phase, afin de sensibiliser davantage les citoyens.
En ce qui concerne les infractions, il a noté qu’ils engloberont les dépassements observés par l’agent directement, mais aussi ceux qui seront déclarés par les citoyens, à travers l’application » Tunisie propre « , laquelle sera disponible, prochainement, sur le GSM.
Il est à rappeler que le ministère des Affaires locales et de l’environnement a équipé les voitures de la police environnementale par un système informatique, lié directement aux municipalités, ainsi que par un système GPS et des tablettes. Ces véhicules seront équipés, prochainement, par des caméras, ce qui permettra de favoriser plus de transparence à leur fonctionnement.
Le ministre a fait savoir que les fraudeurs (citoyen, propriétaire de commerce, ou société économique) qui ont fait objet d’infractions, peuvent contester, à travers apporter les preuves de réclamation qu’il n’ont pas commis le délit environnemental, et ce, auprès du président de la commission municipale.
Il a ajouté que les agents de la police environnementale ont été choisis parmi les agents municipaux qui ont été proposés par les municipalités. Ils ont bénéficié de sessions de formation et excerceront sous le contrôle des présidents municipaux.
SBA- SAB