Réforme de la fiscalité: la priorité doit être accordée au recouvrement (UGTT)

L’accélération de la réforme de l’administration fiscale et la mise en place d’une nouvelle plate-forme informatique moderne garantissant l’échange de données entre les différents ministères dont l’appel d’offres doit être lancé en 2017, telle est la principale recommandation avancée par le département des études et de la documentation relevant de l’UGTT (Union générale tunisienne du travail) en vue d’accélérer la réforme de la fiscalité.
Le département a noté dans un document publié récemment, que la réforme fiscale constitue une priorité eu égard à son rôle primordial dans la garantie de l’équilibre des finances publiques et de la justice sociale, exprimant son inquiétude quant au retard enregistré dans le lancement des réformes profondes programmées pour 2017.
Il a, à cet égard, appelé à la création d’une commission permanente au sein du ministère des finances chargée du recouvrement des dettes fiscales, laquelle sera composée de représentants du tribunal administratif, de la cours des comptes et d’un expert comptable indépendant outre les représentants du ministère des finances afin de mettre fin aux tentatives menées par « certaines parties » en vue d’instituer une amnistie fiscale globale.
L’organisation syndicale a recommandé d’adopter une nouvelle approche en matière de contrôle fiscal basée essentiellement, sur  » la gestion des risques d’évasion et d’escroquerie », et de mettre en œuvre les procédures fiscales adoptées dans le cadre des lois des finances successives depuis 2014.
Elle a demandé l’accélération du recrutement de 2000 contrôleurs fiscaux à travers l’organisation d’un concours nationale qui sera suivie par un programme de formation en faveur des recrutés outre la réorganisation du travail dans les recettes des finances de manière à allouer davantage du temps et des moyens au contrôle et au recouvrement au lieu de le consacrer à la publication des documents et à la vente des timbres fiscaux tout en encourageant le recouvrement.
Le département des études et de la documentation a en outre attiré l’attention dans son document, sur la nécessité d’ajouter d’un nouveau chapitre aux rapports trimestriels périodiques publiés par le ministère des finances, lequel chapitre doit être consacré au suivi, à l’évaluation des procédures fiscales prévues par chaque loi des finances.
Il importe également, de créer une commission nationale chargée de la vulgarisation des textes de lois auprès des agents chargés du recouvrement afin de garantir la transparence du système fiscal et d’éviter l’interprétation erronée des textes lors de l’application de la loi.