Tunisie : 70 régions concernées par les exonérations fiscales aux investisseurs

La nouvelle loi relative aux avantages fiscaux permettra d’exonérer les investisseurs de payement des impôts durant 5 à 10 ans, dans 70% des régions du pays, selon la position géographique de la région, a affirmé ce jeudi, au Bardo, le ministre des Finances, Slim Chaker.

Il a ajouté, lors d’une séance d’audition organisée par la commission des Finances, de la planification et du développement de l’ARP, consacrée à la révision du système fiscal, que cette loi imposera des impôts de 10% sur les sociétés au lieu de 25% actuellement “.

Le ministre a estimé que le projet de loi relatif aux avantages fiscaux préparé parallèlement au code de l’investissement constitue « un message fort adressé aux investisseurs » pour les encourager à contribuer à la concrétisation des objectifs du plan quinquennal du développement (2016-2020)” .

Le ministre a, également, annoncé l’exonération des activités d’investissement dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche pendant 10 ans, l’annulation des impôts sur l’exportation dans les régions intérieures durant 5 à 10 ans et l’imposition de 10% d’impôts sur l’exportation dans les autres régions, outre l’exonération consentie au profit des investisseurs qui réinvestissent leurs bénéfices jusqu’à 2025.

Il a ajouté que l’impôt sera de 10% pour les secteurs prioritaires et les secteurs à haute valeur ajoutée et dont la capacité d’emploi est élevée à l’instar de la fabrication des pièces de rechanges pour avions et les industries pharmaceutiques ainsi que les secteurs de la santé, l’éducation, les loisirs, et les stades.

Pour Slim Chaker, l’avantage fiscal est un élément secondaire dans la promotion des investissements, notant que l’investisseur accorde plutôt une grande importance à la sécurité, aux ressources humaines et à l’infrastructure de base (Routes, ports, aéroports, éclairage, eau, télécommunications), ainsi qu’au respect des lois et de l’administration.

C.O. avec TAP