TVA sur les logements à usage d’habitation: Les promoteurs immobiliers renvoient la balle dans le camp du gouvernement avant de faire appel à la justice

Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers de Tunisie (CSNPI), Fahmi Chaâbane, a annoncé, jeudi, à Tunis, que « la chambre va attendre jusqu’au mois de juin prochain pour voir le gouvernement réagir et sauver le secteur de la promotion immobilière qui subit une injustice grave, selon ses dires, avant de faire appel à la justice », ajoutant que le dossier est prêt et que la balle est maintenant dans le camp du gouvernement.
Chaâbane qui s’exprimait, à l’ouverture de la 4ème Journée nationale de la promotion immobilière ayant, cette année, pour thème « sauver et promouvoir le secteur du bâtiment », a indiqué qu’il a rencontré, mercredi, le chef du gouvernement, Youssef Chahed et que ce dernier lui a promis de trouver une solution au problème du secteur de la promotion immobilière.
Le président de la CSNPI estime que le secteur est en difficulté et qu’il est en plus « taxé par la soumission, dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018, des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 13% ».
Pour mémoire, la loi de finances 2018 stipule que les ventes de logements à usage d’habitation par les promoteurs immobiliers (à l’exception des logements sociaux) sont soumises à une nouvelle TVA de 13%, qui sera relevée à 19% à partir du 1er janvier 2020 (nouvel art).