Un conseil des ministres adopte plusieurs projets de décrets dans certains domaines économiques
Le conseil des ministres a adopté mercredi, un projet de loi adoptant un accord de crédit conclu entre la Tunisie et le Fonds Koweitien pour le développement économique pour contribuer au financement du projet d’aménagement des pistes agricoles, selon un communiqué publié mercredi, par la présidence du gouvernement.
Le conseil a également, adopté deux projets de décrets gouvernementaux, dont le premier fixe la composition et les méthodes de travail de la commission chargée de donner l’avis conforme concernant l’adoption des procédures de régularisation des dettes de l’Etat, des collectivités locales et des Etablissements publics alors que le deuxième porte sur la détermination du champ d’intervention de la direction des moyennes entreprises à la direction générale des recettes fiscales.
Le conseil des ministres a adopté un décret gouvernemental relatif aux rapports de clôture de la commission d’investigation et de délimitation des terres domaniales à Bizerte (délégations de Bizerte Sud et de Menzel Djemil)
Il a encore adopté un décret gouvernemental relatif au parachèvement du décret n°2369 pour l’année 2012, datant du 16 octobre 2012, fixant des programmes du fonds de l’emploi et les conditions exigées pour en bénéficier.
Le conseil tenu sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a passé en revue un exposé sur l’approvisionnement des marchés en produits nécessaires et les efforts déployés pour remédier au manque de certains produits de consommation.