Le décret gouvernemental n°417, vise à impulser l’initiative privée et à simplifier les procédures d’investissement (Ladhari)

La présentation du Décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, fixant la publication de la liste limitative des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, a été au centre d’une rencontre organisée lundi à Sousse, par le ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale en coopération avec le centre des jeunes dirigeants.
Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Zied Ladhari, a donné, à cette occasion, un éclairage sur le Décret gouvernemental n° 417, entré en vigueur début juillet courant, précisant qu’il s’inscrit dans le cadre des efforts visant à développer l’administration tunisienne qui a représenté l’un des principales préoccupations des investisseurs au cours des dernières décennies.
Il a fait savoir que ce décret, qui vise à simplifier les procédures d’investissement et impulser l’initiative privée, oblige l’administration à répondre aux demandes d’autorisation d’exercice d’activités économiques dans le domaine civil, dans un délai ne dépassant pas deux mois, affirmant que le silence de l’administration après ce délai, est considéré de fait, comme une autorisation.
Le ministre a rappelé que ce décret gouvernemental fixe un nombre d’activités économiques qui restent soumises à une autorisation préalable à l’instar du transport terrestre, maritime et aérien, les banques, les compagnies d’assurance, les activités industrielles dangereuses et polluantes, la santé, l’enseignement et les télécommunications.
Par ailleurs, il a appelé les hommes d’affaires et les investisseurs à coopérer avec l’autorité de tutelle et à attirer son attention sur tout ce qui peut entraver l’application de ce décret gouvernemental qui a synthétisé tous les textes législatifs promulgués depuis les 6 dernières décennies.

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