Comment Réduire les Frais Généraux de votre PME ?…
« Les PME doivent constituer leurs systèmes de veille fiscale. Elles sont peu informées de leurs droits… »
L’optimisation fiscale consiste à utiliser au maximum des mesures d’incitations fiscales afin de payer le minimum d’impôt. Le jour de la déclaration des revenus, le chef d’entreprise demande s’il est possible de réduire ses impôts. Il existe certainement de nombreux moyens sensés de réduire votre charge fiscale et d’aider votre entreprise à atteindre ses objectifs financiers plus rapidement. Cette question s’avère d’importance particulière ces trois dernières années, puisque la fiscalité pourrait être un outil, parmi tant d’autres, pour amortir l’impact de la crise financière actuelle sur leurs entreprises.
En fiscalité, chacune de vos décisions a un impact direct sur l’équilibre financier de l’entreprise. Maîtriser les risques fiscaux, auditer votre situation fiscale ou encore, envisager un développement à l’international constituent des étapes essentielles pour optimiser la fiscalité de votre entreprise, quelle que soit sa structure ou son activité. Dans ce contexte, la fiscalité constitue désormais un élément moteur de la stratégie de l’entreprise qui doit se gérer et ne se subir plus. L’optimisation des décisions fiscales de l’entreprise, dans une perspective d’optimisation de la gestion financière, est ainsi aujourd’hui une composante à part entière de la bonne gouvernance.
Il convient de voir dans l’optimisation fiscale non seulement la possibilité de supporter une moindre charge fiscale par la réduction ou la suppression de l’impôt ou de la taxe fiscale concernée mais aussi le moyen de se rendre le plus compétitif possible dans un environnement de plus en plus concurrentiel
Nous présentons ici quelques stratégies qui peuvent vous aider à optimiser votre charge fiscale.
1. S’intéresser aux incitations fiscales en matière d’investissement
L’investissement de l’entreprise peut être physique ou financier. L’investissement
physique accroit la capacité de production de l’entreprise et augmente son volume d’activité. A ce niveau l’entreprise peut accomplir ses investissements dans les zones de développement régionales afin de bénéficier des mesures d’encouragement accordé par le code des incitations aux investissements. Dans ces zones, l’entreprise peut bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pour une période de dix ans et réduction de 50% de l’assiette imposable pour une nouvelle période de dix ans. D’autres mesures d’incitation peuvent être trouvées dans des contextes un peu spécifiques comme celles accordées par la Société du Pôle de Compétitivité de Sousse « SPCS » qui a fait l’objet du décret n° 2009-3837 du 30 décembre
2009, accordant à cette société les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du
code d’incitation aux investissements. La société du pôle de compétitivité de Sousse
bénéficie de l’exonération de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq ans à
partir de la date d’entrée de la société en activité effective.
L’investissement financier est un investissement en portefeuille par lequel l’entreprise cherche à rentabiliser ses excédents de trésorerie en faisant des placements sur les marchés financiers ou dans des produits bancaires. Le choix des opportunités des placements doit se faire selon la fiscalité en vigueur
2. L’optimisation fiscale par le réinvestissement des bénéfices
Le cadre juridique tunisien favorise le réinvestissement des bénéfices des entreprises
par des incitations communes et spécifiques. Les incitations communes consistent en un
dégrèvement des revenus ou bénéfices réinvestis dans la limite de 35% des revenus ou bénéfices soumis à l’impôt. Parmi les incitations spécifiques, les entreprises
totalement exportatrices bénéficient d’une exonération totale des bénéfices et revenus réinvestis. En plus, sont déductibles de l’assiette imposable les bénéfices réinvestis au sein de l’entreprise dans la limite de 50% du bénéfice imposable pour les entreprises exerçant exclusivement dans le secteur du montage des équipements informatiques et dans les secteurs des services et ingénierie informatiques.
3. Adresser votre chiffre d’affaire vers l’exportation
Les entreprises exportatrices bénéficient de certaines mesures spécifiques qui méritent d’être prise en considération dans l’établissement de la stratégie commerciale de
l’entreprise. En effet, les mesures d’incitation à l’exportation permettent une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices provenant de l’exportation pendant les dix premières années, et exonération à concurrence de 50% à partir de la onzième année pour une période illimitée. Les entreprises totalement exportatrices bénéficient aussi d’une franchise totale des droits et taxes pour les biens d’équipement y compris le matériel de transport des marchandises, les matières premières, les semi-produits et services nécessaires à l’activité.
4. Mettre en place un système de veille cale
Contrairement aux grands groupes, les PME ne peuvent assumer une activité de veille fiscale. Elles sont donc mal ou peu informées de leurs droits. Une optimisation de leur fiscalité serait pourtant bienvenue. Au sein des PME, l’absence d’employés en charge de la fiscalité provoque une carence d’information dont les conséquences sont particulièrement handicapantes. Le recours à des cabinés spécialisés dans l’optimisation fiscale, la recherche de l’information sur internet ou auprès des organismes concernés constituent des solutions aux PME pour instaurer leurs systèmes de veille fiscale. Toutefois, Les stratégies d’optimisation fiscale poussées peuvent entraîner des effets nocifs en termes d’utilisation des ressources. Les experts en matière d’optimisation fiscale expliquent que « la mise en œuvre de stratégie minimisant les impôts à payer peut introduire des coûts significatifs dans les dimensions autres que fiscales de telle sorte qu’une stratégie de minimisation fiscale peut être sous-optimale ». Il serait par conséquent utile d’examiner avec précision les incidences d’une telle stratégie sur l’allocation des capitaux.
