L’UTICA réitère son refus du contenu de l’article 13 du projet de Loi de Finances 2019

L’UTICA a réitéré, dimanche, son refus du contenu de l’article 13, du projet de Loi de Finances 2019, lequel stipule l’adoption d’un impôt sur les sociétés de 13,5%, pour nombre d’activités et de secteurs. L’UTICA appelle à la généralisation de ce taux d’imposition à l’ensemble des entreprises exerçant dans les domaines de l’industrie, du commerce et des services.
L’Union a expliqué sa position par sa détermination à « adopter le principe de non discrimination entre les différentes activités économiques et par sa volonté d’alléger la pression fiscale sur les sociétés tunisiennes, pour assurer leur compétitivité et leur pérennité ».
L’UTICA a mis en garde contre « la montée des tensions entre les différents secteurs économiques ainsi qu’entre les professionnels ».
Elle a appelé, aussi, à maintenir la taxe à l’exportation, à 10% dans l’ensemble des secteurs et ne pas l’augmenter étant donné l’importance de l’exportation dans l’économie nationale et sa contribution au renforcement des réserves en devises du pays et l’attraction de l’investissement étranger.
A rappeler que la commission des Finances, de la planification et de développement, à l’ARP, a adopté, au courant de la semaine écoulée, l’article 13 du projet de la Loi de Finances 2019. Cet article prévoit un taux de 13,5% comme impôt sur les sociétés (IS) pour les industries électroniques, électriques, mécaniques, automobiles, aéronautiques, navales, ferroviaires et ses composants. Il concerne aussi, les industries de câblage, le textile, cuir et chaussures, pharmaceutiques, des équipements et équipements médicaux, alimentaires, ainsi que les centres d’appel, les sociétés de commerce international, les services innovateurs dans la technologie informatique et le développement des logiciels.
L’article mentionne, également, l’adoption d’un taux de 10% en tant que IS pour les sociétés actives dans l’artisanat, l’agriculture, la pêche ou l’équipement des embarcations de pêche et les coopératives de services formées de producteurs (vente de leurs productions au gros), et les coopératives de consommation et les centres d’achat des entreprises et de vente au détail (coopératives de services).
Cet impôt est également, appliqué sur les bénéfices provenant des investissements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et des investissements réalisés dans les zones de développement régional. Il concerne, enfin, les bénéfices provenant des investissements dans les activités d’appui et de lutte contre la pollution.