Le Décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, fixant la publication de la liste limitative des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour […]
» Le projet de loi relatif au Registre national des entreprises, revêt une grande importance, étant donné qu’il procure aux entreprises toutes les garanties nécessaires pour l’exercice de leurs activités
Une patrouille relevant de la brigade de la garde douanière à Sfax a fait échouer, jeudi soir dans la région de Skhira, sur l’autoroute Sfax-Gabès, une opération de contrebande d’une
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi, en plénière, le Projet de loi complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche, avec
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La direction générale de la douane organisera, vendredi 27 avril 2018, à Tunis, une journée d’information sur le statut d’opérateur économique agréé (OEA), en vue de présenter ce statut, les
La commission des finances, de la planification et du développement, relevant de l’ARP, a émis des réserves quant au projet de loi relatif à la clôture du budget de l’Etat
Le ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique a lancé, lundi, le service d’extrait de registre de commerce en ligne. Selon un communiqué du ministère, toute personne
Des défaillances relatives au stockage des produits pétroliers dans la Société Nationale de Distribution du Pétrole (AGIL), à la gestion de son réseau des stations et de ventes directes des
Durant les années 2016 et 2017, 4039 dysfonctionnements et défaillances ont été détectés au sein d’établissements publics, selon le 24ème rapport annuel du Haut Comité de Contrôle administratif et Financier
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, en séance plénière, le projet de loi relatif à la promotion des start-up , le « start-up Act » . Anouar Maarouf, ministre
Un conseil ministériel tenu, ce mercredi le 21 mars 2018, sous la présidence du Chef du gouvernement Youssef Chahed a adopté un nombre de projets de loi et de décrets
