Les enjeux de la gouvernance d’entreprise en Tunisie.

La révolution du 14 Janvier 2011 a soulevé un problème de bonne gouvernance dans le pays, que ce soit à l’échelle national ou même à l’échelle Micro (entreprises). En Tunisie, la corruption coute 2 points de croissance à l’Economie tunisienne et 35% des citoyens tunisiens s’accommodent avec le phénomène de corruption.

Depuis l’origine du capitalisme, la gouvernance d’entreprise est-elle en débat: qui décide de la direction à prendre, au nom de quels intérêts, comment sont choisis et contrôlés les dirigeants, quels contre-pouvoirs permettent de réguler le système?

La gouvernance d’entreprise terme relativement nouveau en langue française, signifie l’organisation du contrôle et de la gestion dans l’entreprise, c’est « le management du management ». Pour les PME, la gouvernance (ou gouvernement d’entreprise) pourrait mieux se définir comme étant les “procédure et structure utilisées pour diriger et gérer les affaires tant internes que commerciales de l’entreprise dans le but d’en augmenter la valeur à long terme pour les investisseurs et d’en assurer la viabilité financière”. De ce fait, les différentes procédures et lois, ainsi que les réglementations et institutions de l’entreprise forment le cadre de référence de la gouvernance. La gouvernance d’entreprise s’intéresse aux questions liées à la répartition de pouvoir au sein de l’entreprise, à la définition des missions et des prérogatives de chaque partie, aux procédures de nominations et de révocations des dirigeants, aux rémunérations et aux intéressements, aux choix stratégiques, aux droits et obligations des actionnaires et des différentes parties prenantes. Les parties prenantes de l’entreprise – c’est-à-dire les propriétaires capitalistes, les dirigeants, les salariés et la collectivité – ont des intérêts divergents à défendre. En conséquence, un bon système de gouvernance d’entreprise permet de résoudre les conflits d’intérêt qui peuvent apparaitre entre les différentes parties prenantes dans l’entreprise.

Comment les entreprises peuvent-elles mieux associer les salariés à la prise de décision stratégique ? Comment peut-elle redistribuer davantage les bénéfices tout en améliorant ses performances ? Il est évident, aujourd’hui, que l’actuel modèle de gouvernance de l’entreprise traverse une crise de légitimité, aggravé par la situation financière et économique critique du pays. Selon les experts, il semble nécessaire actuellement d’explorer les voies et les moyens pour améliorer la gouvernance des entreprises et la participation des salariés en vue d’une meilleure performance des entreprises. Cette orientation doit favoriser la complémentarité des trois modes de participation des salariés : la participation aux résultats de l’entreprise, l’information et la consultation des salariés, la participation à la décision stratégique.

Ainsi, la gouvernance d’entreprise propose une nouvelle forme du processus de décision, où les différentes parties prenantes et les partie prenantes cohabitent en une parfaite harmonie pour le bien de toutes les parties concernées. Ainsi, des lois, des dispositions juridiques, des règles comptables et des dispositions strictes encadrent le fonctionnement des entreprises, dans un souci majeur de transparence et de clarté.

La loi de la sécurité des transactions financières (2005)

La Tunisie n’a jamais été à l’écart des transformations, ni des mutations internationales, elle a tenté de suivre les différentes évolutions tant bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

La loi sur la Sécurité des Transactions Financières en Tunisie repose principalement sur une responsabilité accrue des dirigeants, sur un renforcement du contrôle interne et sur une réduction des sources de conflits d’intérêt. Les nouveautés apportées par cette loi sont assez nombreuses. La loi 2005 a essayé de renforcer la crédibilité des informations financières présentées par les entreprises. Outre les sociétés anonymes, cette loi s’est intéressée même aux sociétés à responsabilité limitée (SARL), où il suffit qu’un ou plusieurs associés détenant au moins 20% du capital en fassent la demande, pour qu’un commissaire aux comptes soit désigné. Dans un souci d’indépendance, le mandat des commissaires aux comptes ne peut être illimité dans le temps, il ne peut voir son mandat renouveler plus de 3 fois s’il est une personne physique, et 5 fois s’il revêt la forme d’une société d’expertise, à condition de changer de professionnel et d’équipe intervenante au moins après 3 mandats. Pour plus de transparence, la loi 2005 exige des organes de direction et des chargés des affaires comptables et financières des sociétés commerciales d’attester au près des commissaires aux comptes qu’ils avaient été des plus vigilants et prudents pour présenter des états financiers exhaustifs et conformes à la législation en vigueur.

Un Centre Tunisien de Gouvernance d’Entreprise

Un Centre Tunisien de Gouvernance d’Entreprise (CTGE) a  été créé le 25 juin 2009 au sein même de l’Institut Arabe des Chefs  d’Entreprise (IACE). La mission de ce centre consiste à encourager et permettre aux chefs d’entreprises, aux administrateurs et aux hauts cadres des entreprises publiques et privées tunisiennes d’apporter une valeur ajoutée à leurs organisations et d’adopter les pratiques les plus avancées en matière de gouvernance d’entreprise.

Les autorités politiques sont aujourd’hui plus conscientes de l’importance de la mise en place d’un système de bonne gouvernance dans le pays, ce système doit favoriser la Transparence, l’Intégrité et la lutte contre la Corruption, répondant ainsi à la demande pressante du peuple tunisien. C’est dans cet objectif qu’a été crée le Ministère de la Gouvernance et de la lutte contre la Corruption, placé auprès du Chef du Gouvernement.

La mauvaise Gouvernance et la Corruption liées à l’ancien système politique, combinées à l’Impunité, ont alimenté la colère populaire et ont contribué à la Révolution. Ainsi, Il devra développer autant que possible la CULTURE et MENTALITE de la bonne Gouvernance par: la Formation, la Valorisation et la Reconnaissance des performances.