70 députés présentent un recours contre certaines dispositions de la loi de finances 2019
Le député Zouhaier Maghzaoui (Mouvement du Peuple) a déclaré que plus de 70 députés ont déposé, lundi, un recours pour inconstitutionnalité de plusieurs articles de la loi de Finances 2019,... Read More
PLF2019: L’application d’une taxe de 1% sur les CA des banques et des compagnies d’assurance est désapprouvée par la FTUSA et l’APTBEF
L’institution dimanche 9 décembre par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), d’un nouvel article dans le projet de loi des finances pour l’année 2019, appliquant un impôt exceptionnel de 1%... Read More
La société de port Enfidha vient d’être créée selon un décret paru dans le JORT
La société de port Enfidha, vient d’être créée officiellement et ce conformément, à un décret gouvernemental daté du 6 décembre, paru dans le JORT numéro 98 de 2018. Cette société... Read More
Adoption de l’article 24 permettant la création d’une banque des régions en 2019 par l’ARP
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, ce samedi, la création, en 2019, d’une banque des régions avec un capital de 400 millions de dinars, tout en maintenant son... Read More
Adoption de l’article 13 du PLF 2019 avec extension à plus de secteurs soumis à 13.5% d’impôt sur les bénéfices
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, ce samedi, l’article 13 du projet de la loi de finances (PLF) 2019, après son amendement par le gouvernement s’agissant de l’accroissement... Read More
L’UTICA réitère son refus du contenu de l’article 13 du projet de Loi de Finances 2019
L’UTICA a réitéré, dimanche, son refus du contenu de l’article 13, du projet de Loi de Finances 2019, lequel stipule l’adoption d’un impôt sur les sociétés de 13,5%, pour nombre... Read More
Adoption du budget du ministère de la famille, de l’enfance et des personnes âgées pour l’exercice 2019
L’Assemblée de Représentants du Peuple (ARP) a adopté, dimanche, une séance plénière consacrée à l’examen du budget du ministère de la Femme, de la famille, de l’enfance et des personnes... Read More
ARP : Adoption du budget du ministère de l’Industrie et des PME pour l’exercice 2019
Le projet du budget du ministère de l’Industrie et des PME pour l’exercice 2019, a été adopté, samedi matin, lors d’une séance plénière, tenue à l’ARP, avec 113 voix pour,... Read More
ARP : Adoption du budget du ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique
Le projet de budget du ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique, pour l’exercice 2019, a été adopté, vendredi soir, lors d’une séance plénière, tenue à l’ARP,... Read More
Des députés accusent Maârouf de mettre le CNI, au service des intérêts d’Ennahdha
Plusieurs députés ont accusé, vendredi soir, lors d’une séance plénière tenue à l’ARP, le ministre de Technologies de l’information et de l’économie numérique, Mohamed Anouar Maârouf, de mettre le Centre... Read More