Les décrets d’application de la loi de l’investissement seraient adoptés vers mi-décembre

Les trois décrets d’application de la loi de l’investissement qui entrera en vigueur, à partir du 1er janvier 2017, devraient être examinés, vers mi-décembre, par un conseil ministériel.
Ces décrets, qui étaient au nombre de 33 auparavant, précisent les modalités et les conditions d’application de ladite loi concernent les incitations financières (les primes), la nomenclature des activités, les délais d’octroi des autorisations et l’aspect institutionnel.
A noter que le gouvernement a voulu adopter ces décrets, élaborés parallèlement à la loi de l’investissement, avant la conférence internationale sur l’investissement « Tunisia 2020 », prévue les 29 et 30 novembre, à Tunis, mais un conseil ministériel, tenu le 22 novembre 2016, a décidé le report de leur adoption en vue de leur amendement.