Un conseil ministériel adopte une série de décrets et de décisions présidentiels
Un conseil ministériel tenu, lundi au palais de la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden a adopté une série de décrets et de décisions présidentiels à caractère économiques.
Il s’agit de:
– Un projet de décret amendant et complétant la loi n°86 de 1994 portant sur les circuits de distribution des produits de l’agriculture et de la pêche.
– Un Projet de décret portant sur la lutte contre la cybercriminalité.
– Un projet de décret présidentiel amendant et complétant la décision n°1190 de 1996 fixant les conditions et les procédures d’application des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation conformément à la loi n°113 de 1989.
– Un projet de décret présidentiel portant amendement de la décision n°3080 de 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs.
– Projet de décret présidentiel fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne des céréales 2021/2022.
– Projet de décret présidentiel fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne des céréales 2022/2023.
TAP