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Adoption de la loi relative à la réduction de la taxe appliquée sur l’exportation des déchets ferreux
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, au cours d’une séance plénière tenue, mercredi, le projet de loi relatif à la réduction de la taxe appliquée sur l’exportation des déchets ferreux avec 95 voix pour, 14 abstentions et 19 refus.
La loi prévoit, également, la réalisation d’une opération conjoncturelle d’exportation, en 2017, d’environ 125 mille tonnes de déchets ferreux et de charger le ministère de l’industrie et du commerce de la supervision des opérations d’exportation.
La première disposition de ce projet de loi stipule la réduction de la taxe sur l’exportation de la ferraille à 90 dinars par tonne à l’exception des déchets en inox.
La loi permet, en outre, à la société tunisienne de sidérurgie » EL FOULADH » d’exporter, en 2017, des quantités maximales de 75 mille tonnes de déchets ferreux et permettra aux collecteurs privés d’exporter 50 mille tonnes de ferraille.
Le ministre de l’industrie et du commerce Zied Laadhari a indiqué que l’opération d’exportation de la ferraille offrira une solution pour le stock de fer entassé par la société » EL FOULADH » et réalisera des recettes estimées à 60 millions de dinars (MD).
Il a ajouté que la société fait face à des difficultés financières dans le paiement des sommes dues aux collecteurs de ferrailles, soulignant que la capacité de transformation d' » EL FOULADH » ne dépasse pas 130 mille tonnes par an contre une capacité de transformation pour les privés estimée à 30 mille tonnes de ferraille.
Les quantités des déchets de métaux ferreux disponibles en Tunisie sont estimées à 300 mille tonnes annuellement alors que le stock de déchets de métaux ferreux détenus par la société » El Fouladh » a atteint environ 250 mille tonnes.
Pour sa part, le député Ali Belakhoua (indépendant) a exprimé ses craintes de voir la société » El Fouladh » autorisée à exporter la ferraille .
Il a indiqué que l’exportation à répétition de la ferraille marquera la fin du secteur de la sidérurgie en Tunisie, faisant remarquer que les chiffres présentés par le ministère de l’industrie et du commerce en sont erronés.
Il a déclaré que la décision de permettre aux sociétés privées de collecte d’exporter environ 50 mille tonnes de déchets de métaux ferreux pourrait présenter des avantages pour les régions et certaines sociétés.