L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales par 100 voix pour, 1 contre et 6 abstentions.
L’objectif du projet est de rationaliser et de simplifier le système d’incitations fiscales en mettant l’accent sur celles qui reflètent les priorités de la prochaine période comme le développement régional, l’exportation et la pêche.
Autre objectif assigné à ce projet, réduire le nombre de mécanismes d’incitation à l’investissement en maintenant les incitations ayant prouvé leur efficience, notamment, les mécanismes d’épargne sur le moyen et le long termes.
Le projet de loi met l’accent sur l’importance des ces incitations et leur rôle dans la garantie de la stabilité du financement de l’investissement ; à l’égard des contrats d’assurance vie, les comptes épargne en actions et les comptes épargne pour l’investissement.
Le projet qui constitue un nouveau système clair et transparent, est basé sur des mécanismes simplifiés visant la réalisation des objectifs liés au développement régional et la sécurité alimentaire, en encourageant l’investissement dans les activités de développement agricole.
Il s’agit en outre, de booster les exportations notamment dans les secteurs prioritaires, ce qui permettra de consolider les compétitivité de certains secteurs à haute valeur ajoutée, créer des emplois au profit des diplômés du supérieur et encourager la création d’entreprises opérant dans les secteurs de l’artisanat et les activités d’appui (santé, enseignement, culture, formation professionnelle et l’animation pour les jeunes…)
Le projet permettra aux entreprises installées dans les régions intérieures de déduire totalement les revenus et bénéfices issus des investissements réalisés dans les zones de développement régional au cours des cinq premières années de l’entrée en activité réelle pour ce qui est du premier groupe des zones de développement régional et totalement au cours des dix premières années de l’entrée en activité pour ce qui est du deuxième groupe des zones de dévéloppement régional.
Il s’agit également d’alléger les charges fiscales des entreprises installées dans les zones de développement régional même après la fin de la période de déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exploitation.
En matière d’encouragement des exportations, le projet devrait permettre aux entreprises totalement exportatrices de déduire totalement de l’assiette fiscale, les revenus réinvestis en leur sein sans exiger l’imposition minimale, jusqu’au 31 décembre 2025 et de permettre aux investisseurs souscrivant à leur capital de déduire totalement les revenus et bénéfices réinvestis, tout en tenant compte de l’imposition minimale.
Il est également proposé d’exempter les entreprises concernées, de l’impôt sur la formation professionnelle, de la contribution au fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS) et du reste des contributions aux fonds spéciaux du Trésor.
Afin d’orienter les investisseurs vers la contribution dans les entreprises actives dans les secteurs prioritaires, tels que les technologies de l’information et de la communication (TIC), l’industrie des composants automobiles et aéronautique et les industries pharmaceutiques, le projet suggère de permettre aux investisseurs la déduction de la totalité des revenus et des bénéfices réinvestis dans la souscription au capital des entreprises citées.
Les nouvelles sociétés bénéficieront, par ailleurs, de la déduction d’une partie de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exploitation au cours des quatre premières années de l’activité à hauteur de 100%, 75%, 50% et 25%, à l’exception des sociétés actives dans le secteur financier ainsi que des secteurs des hydrocarbures et des mines, de la promotion immobilière, de la consommation et des opérateurs des réseaux de la communication.
Le projet propose, dans le cadre de la simplification des textes fiscaux, l’annulation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans les entreprises actives dans le montage des équipements informatiques et le secteur des services et de l’ingénierie informatique.
