Bâtiments solaires: les modalités de la révision de la subvention contestées par la CSPV

La Chambre syndicale du photovoltaïque (CSPV) a contesté lundi, la révision du plafond de la subvention relative à la production d’électricité dans les bâtiments solaires décidée par l’Agence Nationale de la Maîtrise de l’Energie (ANME) et son application à partir de juillet prochain.

La CSPV relevant de l’UTICA, a qualifié dans un communiqué la décision de l’ANME, «d’unilatérale», notant que la révision à la baisse de la subvention « est draconienne pour le secteur et « intervient après 4 mois de paralysie totale ».

« Elle vient s’ajouter à l’instauration de droits de douanes de 20% sur les modules PV dans la loi de finances de 2016 », a précisé la chambre.

La chambre a adopté cette position après avoir reçu le 8 Avril, une note de la part de l’agence, selon le  président de la chambre Ali Kanzari.

Dans cette note, l’ANME informe la chambre de sa décision de réviser le plafond de la subvention relative à la production d’électricité dans les bâtiments solaires et ce conformément, aux prix adoptés sur le marché et « selon un niveau de rentabilité raisonnable à la fois pour l’investisseur et de la communauté nationale ».

Suite à cette décision prise par le Comité technique de consultation, chargé d’accorder les subventions et relevant de l’ANME, la subvention se présentera comme suit:

  • 1500 dinars/kw pour une installation d’une capacité équivalente ou égale à 1,5 KWc
  • 1200 dinars/kw pour une installation d’une capacité de plus de 1,5kwc
  • 3000 dinars pour chaque bâtiment solaire

Cette décision entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2016, et ce en se basant sur la date de raccordement des unités photovoltaïques au réseau national d’électricité, lit-on dans la note.

Kanzari a précisé que «la profession n’est pas d’accord avec le choix de la date de la mise en vigueur de cette décision et propose la mettre en application à partir du début janvier 2017.

Selon lui, la profession n’est pas contre la révision des prix et estime même que cet ajustement est nécessaire si nous voulons réaliser l’objectif de 30% d’énergie renouvelable dans le mix énergétique, d’ici 2030.  « Il faut encourager les citoyens à recourir davantage à l’énergie solaire, mais la décision doit être prise dans le cadre de la concertation et en tenant compte des  intérêts de tout le monde», a développé Kanzari.

«La chambre ne peut pas accepter cette mesure et conteste particulièrement la date de sa mise en vigueur » a-t-il résumé.

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