Garantir l’indépendance de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) : tel est le débat soulevé par le projet de loi que les députés de l’ARP examinent depuis vendredi dernier. Déjà, lors de d’une première séance plénière, les avis des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont divergé à propos de ce projet de loi relatif au statut de la BCT.
Avec son examen en plénière, ce projet de loi atteint un stade avancé puisque déjà 6 articles sur les 100 que comporte le projet ont été adoptés. Pourtant ce projet de loi a suscité et continue de susciter un débat très important aussi bien au sein de l’ARP qu’entre les experts et les politiciens de toutes les tendances.
Un débat important non seulement au sein de l’Assemblée et notamment de sa commission des Finances mais également d’un échange public sur certaines dispositions de ce projet de loi et particulièrement la disposition relative à l’indépendance de la Banque centrale. En dépit de la diversité des points de vue et parfois de leurs divergences, nous avons assisté à un débat apaisé et de bonne facture qui montre la capacité de nos spécialistes, responsables politiques et acteurs économiques ont présenté chacun leur point de vue, très divergent parfois mais qui s’accorde sur la nécessité de revoir, voir refondre les statuts de la BCT qui date des premiers années de l’indépendance.
Pour certains, le projet serait la résultante des pressions des organisations financières internationales et ils y voient une perte de l’indépendance de la Tunisie sans nier pour autant qu’il faut réformer et moderniser leurs systèmes financier, bancaire et fiscal.
Pour les différentes parties concernées, la BCT doit pouvoir jouer pleinement et en toute indépendance son rôle central dans le système financier national et aider le gouvernement à concrétiser sa politique de développement. Cette indépendance ne doit toutefois pas créer une divergence entre les politiques monétaires (BCT) et les politiques économiques (gouvernement).
Les uns redoutent une main mise de l’exécutif sur la BCT et à travers elle sur la politique monétaire et financière du pays, les autres craignent une indépendance excessive qui nuirait à la politique de développement qui reste de la compétence du gouvernement.
En revenant à l’exposé des motifs du projet de loi, qui comporte 100 articles, nous constatons que les auteurs du projet ont voulu par cette réforme rénover un système qui remonte à 1958 et qui a subit bon nombre de modifications et d’amendements. L’objectif déclaré des auteurs du projet est de doter la banque centrale de plus de pouvoirs et de plus d’indépendance.
Les différentes modifications introduites au fil des années depuis 1958, ajoute l’exposé des motifs, ont atteint leur limite et il est devenu plus logique de procéder a une véritable refonte des statuts de la BCT d’autant que l’environnement aussi bien politique qu’économique post-révolutionnaire a beaucoup changé et les missions assignées à la BCT se doivent d’être revues pour être en cohérence avec la nouvelle constitution.
Cette accumulation de reformes et de modifications des statuts sont devenues des actions insuffisantes au regard de la nécessité d’une bonne gouvernance monétaire participative et impliquant toutes les parties concernées.
La mosaïque de lois, de décrets, de circulaires relatif à cette gouvernance monétaire adoptés depuis l’indépendance se sont répercuté négativement sur cette gouvernance comme c’est le cas par exemple du code des change ajoute l’exposé des motifs.
Trouver un juste milieu entre le pouvoir de politique monétaire et le pouvoir économique tel sera l’objectif des débats qui se dérouleront au sein de l’ARP et qui ne manqueront pas d’être animés.
Y.Ben Salem