Les membres de la Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont entamé, hier mercredi, l’examen de la constitutionnalité du projet de loirelatif à la conciliation économique et financière, en attendant la décision du bureau de l’assemblée, ce jeudi, sur la commission habilitée à examiner ce genre de projet .
La réunion a été bloquée pendant de longues heures après une polémique sur l’habilité de ladite commission à examiner ce projet de loi et la possibilité de le soumettre à la commission des droits et libertés d’autant qu’il s’inscrit dans le cadre du processus de la justice transitionnelle.
Le secrétaire général du courant démocratique et membre de la commission de la législation générale, Ghazi Chaouachi, s’est retiré au début de la réunion, pour exprimer son refus de cette loi jugée « non constitutionnelle et encourageant la corruption », selon ses propos.
Les députés ont mis l’accent sur le rapport entre le projet de loi et la constitution, s’interrogeant sur les mécanismes de la justice transitionnelle. Ils se sont interrogés sur l’interprétation du paragraphe n°9 de l’article 148 de la constitution et la possibilité de créer une structure à même de renforcer le processus de la justice transitionnelle.
La députée Samia Abbou (Courant démocratique) a estimé que le projet n’est pas recevable aux plans juridique, éthique et constitutionnel, ajoutant que l’amnistie peut être décidée dans le cadre d’une loi ordinaire. Si elle fait l’objet d’une loi organique, elle sera non-constitutionnelle, a-t-elle ajouté, appelant à respecter l’instance chargée de la justice transitionnelle. Elle a estimé que ce projet sert les intérêts des hommes d’affaires proches des partis au pouvoir, soulignant la nécessité de le retirer d’autant qu’il porte préjudice aux intérêts du peuple tunisien.
Pour sa part, la député Yamina Zouhglami (Ennahdha) a mis l’accent sur la nécessité de tenir une séance d’audition consacrée aux experts et aux responsables de cette initiative afin de leur donner l’occasion de présenter leurs arguments, indiquant que seule la justice transitionnelle est à même de permettre de dépasser la crise.
Source : TAP
