Rapport de l’IACE, l’UTICA et l’UTAP sur les priorités économiques de la Tunisie

Un rapport sur l’Accord de Carthage: Les priorités économiques de la Tunisie, a été élaboré par l’IACE, l’UTICA et l’UTAP, dans le cadre du projet National Business Agenda, sur la base d’un sondage lancé auprès de 540 chefs d’entreprises représentant les petites, moyennes et grandes entreprises, réparties sur les grands secteurs d’activités composant le tissu économique tunisien.
L’échantillon couvre 16 gouvernorats. Les trois grands pôles économiques de la Tunisie, à savoir : Tunis, Sousse et Sfax accaparent la part la plus importante. Cette structure est légitime du moment où la concentration la plus importante d’entreprises est localisée dans ces trois pôles, affirme le rapport.
L’IACE a publié jeudi, les premiers résultats relayant l’avis du secteur privé sur les priorités économiques de la Tunisie que le nouveau gouvernement devrait considérer dans son programme d’actions.
Parmi les cinq réformes citées par les chefs d’entreprises comme priorité du Gouvernement dit « d’Union Nationale », la réforme du système fiscal et de son administration est considérée comme la première réforme à entamer, la facilitation des procédures de recrutement et de licenciement est considérée comme étant la deuxième réforme à engager. Le code d’investissement se classe en troisième position.
« Soucieux de l’intérêt général et des difficultés financières et budgétaires de l’Etat et dans une approche de gagnant-gagnant, le secteur privé juge que la réforme de la fiscalité est la priorité première. En effet, c’est en partie à travers cette réforme que les priorités avancées par le gouvernement peuvent être atteintes et notamment la lutte contre la corruption, le secteur informel et les déséquilibres financiers de l’Etat, voire même le développement régional. Lutter contre la corruption et les troubles sociaux passe par deux réformes majeures : la fiscalité et le code de travail  » .
Ce sondage a également pour objectif de révéler d’autres axes prioritaires qui ne figurent pas explicitement dans cet Accord. Lorsque les chefs d’entreprises ont été questionnés ouvertement sur les priorités du secteur privé, les réponses recensées révèlent un consensus général qui se focalise sur quatre axes : La réforme de l’administration publique, la refonte du système éducatif, la réforme du secteur agricole. Le quatrième axe dévoile l’attention portée par le secteur privé sur l’importance d’instaurer une culture du civisme et d’enraciner une mentalité du travail en Tunisie.
Le sondage couvre les 6 axes de l’Accord de Carthage (lutte contre le terrorisme, lutte contre le chômage, lutte contre le secteur informel, réforme de l’administration publique et lutte contre la corruption, l’équilibre budgétaire, le développement régional) et propose pour chacun, un classement par priorité des actions à mener pour répondre aux objectifs.
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
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Pour les chefs d’entreprises sondés, il existe un lien indissociable entre commerce illicite, flux financiers
suspects et terrorisme. De ce fait, ils recommandent d’accorder la priorité au contrôle strict des frontières à travers un renforcement des capacités des forces militaires et douanières ainsi que la mise en place d’un arsenal juridique à même de juguler les flux financiers douteux, sans oublier la mise en place de programmes en faveur
de l’inclusion sociale
Cette lutte contre le terrorisme devrait comprendre également l’élimination progressive de la liquidité pour la traçabilité des
flux financiers, l’équité fiscale, le renforcement de l’éducation des jeunes, la révision de l’efficacité des douanes et agents de l’ordre au sud et le renforcement de la loi antiterroriste, outre la punition des agents de l’ordre impliqués
dans des affaires de corruption et la création de brigades mobiles sur les routes du sud.
RESORBER LE CHOMAGE
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Au second trimestre 2016, le nombre de chômeurs s’est établi à 630 000 personnes alors qu’il était de l’ordre de 623 000 personnes le premier trimestre. De ce fait, le taux de chômage s’est aggravé passant de 15,4% à 15,6%.
La lutte contre le chômage passe donc pour les chefs d’entreprises principalement par la création de programmes de formation professionnelle obligatoires et gratuits en harmonie avec les besoins du marché du travail, comme d’Rassurer un bon niveau de compétences. La flexibilité sur le marché du travail à travers la facilitation des procédures de recrutement et de licenciement est aussi une action fortement sollicitée par les entrepreneurs dans la démarche de lutte contre le
chômage.
Ils suggèrent dans le même contexte de s’intéresser davantage aux domaines à forte valeur ajoutée et à forte
employabilité, promouvoir l’esprit d’entreprenariat, en plus de l’incitation et le financement des projets des jeunes chômeurs, la flexibilité de l’emploi, la révision globale du système judiciaire relatif aux entreprises, la mise en place de règles claires surtout pour les licenciements, la promotion des zones industrielles pour inciter à l’investissement et le freinage de l’importation des produits finis notamment en provenance de la Turquie et de la Chine
LUTTER CONTRE LE SECTEUR INFORMEL
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La lutte contre l’informel, pour ne citer que trois actions, passe, premièrement, indique le rapport, par la simplification des procédures d’enregistrement, deuxièmement, par l’application d’une fiscalité progressive et troisièmement, par un programme d’intégration sociale. Les chefs d’entreprises interrogés suggèrent en outre de purger l’administration des
agents impliqués dans le secteur informel, diminuer les impôts et inciter les microentreprises à déclarer
leurs activités, réduire au maximum les droits de douane, faire mieux respecter la loi en vigueur, renforcer la capacité et les
moyens des agents de douane et des structures de contrôle, créer des brigades fiscales spécialisées et des outils pour integrer les operateurs du secteur informel dans les entreprises structurées en les dotant de credits et en leur octroyant
des avantages pour réaliser des extensions. Il y a lieu aussi de mettre en place un cadre règlementaire spécifique aux
entrepreneurs individuels (régime fiscal avantageux, une simplification des formalités administratives et un
allègement des charges sociales, fiscales et administratives afin d’encourager l’auto entreprenariat (Loi du statut
de l’autoentrepreneur)
REFORMER L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
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La mise en œuvre de la réforme de l’administration passe inéluctablement par le développement de l’administration électronique, une demande largement partagé par l’ensemble des chefs d’entreprises, objet du sondage. Ces
derniers insistent aussi sur le recrutement de jeunes cadres qualifiés pour l’administration, le renforcement des droits des citoyens face à l’administration, la remise en ordre des structures administratives, l’adoption d’un système de rémunération qui encourage le rendement, l’nstauration de nouveaux rapports entre l’administration et les citoyens, la lutte contre les hauts salaires dans les entreprises publiques et les EPNA (Entreprises Publiques à caractère Non Administratif) et le renforcement du contrôle de l’exploitation du parc auto de certains ministères.
COMBATTRE LA CORRUPTION
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Pour lutter contre la corruption au sein de l’administration publique, la simplification des procédures administratives, la réforme de la fonction publique et l’accélération du processus d’adoption de lois soutenant la transparence et la lutte
contre la corruption constituent les trois premières actions à mener en vue d’atteindre cet objectif, assurent les chefs d’entreprises sondés. Il s’agit également de renforcer les mécanismes de surveillance et de sanction, de mettre en place des mécanismes juridiques de protection des dénonciateurs, d’octroyer des rémunérations adéquates, de promouvoir les valeurs de citoyenneté et le respect de la loi, élaborer un code de déontologie, lutter contre les conflits d’intérêts, mettre en place un système de protection et de récompense des dénonciateurs, réactiver les systèmes de dénonciations en ligne.
ASSURER L’EQUILIBRE BUDGETAIRE
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Les statistiques afférentes aux finances publiques montrent que le déficit a tendance à s’aggraver depuis 2010. Pour faire face à cette situation, la lutte contre l’évasion fiscale par la réforme de l’administration et du système fiscal ainsi que la remise en activité des mines de phosphate et l’encouragement des forages pétroliers voire la réduction de
l’effectif de la fonction publique constituent les trois premières actions à entreprendre pour faire face au fléau de la corruption. Il est également proposé d’accroître les échanges vers l’étranger, d’augmenter les exportations et de réduire les importations, d’établir un programme de recouvrement de créances fiscales et sociales, d’instaurer un nouveau système de gouvernance budgétaire, de réformer la structure de l’Etat, (réduction du nombre de parlementaires, de députés…), de valoriser les matières premières notamment d’origine agraire provenant des régions de l’intérieur, réaliser régulièrement un
audit des finances publiques, revoir la gouvernance publique en s’orientant vers plus d’indépendance avec la
mise en place d’un système de motivation des dirigeants et rééchelonner la dette de l’Etat.
REALISER LE DEVELOPPEMENT REGIONAL
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Pour remédier au phénomène de déséquilibre régional, les premières actions à entreprendre touchent à la décentralisation de la décision en accordant plus d’autonomie aux municipalités, l’encouragement des cadres à travailler dans les régions intérieures en appliquant la notion de la discrimination positive, la garantie d’une vie digne et un accès facile aux divers équipements socio-collectifs, la réduction de la migration interne par le développement des activités permettant de
maintenir les populations dans leurs régions, la réhabilitation des quartiers pauvres en y améliorant le cadre de vie, le renforcement des liens et complémentarités interrégionales, l’amélioration du traitement et recyclage des déchets, la consolidation des programmes d’aide aux plus démunis. D’autres suggestions sont envisageables, selon les entrepreneurs. Elles consistent à orienter les investissements publics prioritairement vers les régions intérieures, à créer des pôles d’excellence (secteur ; spécialité…), installer un réseau ferroviaire conforme aux standards internationaux couvrant tout le territoire et avantager les établissements de loisir et de tourisme à l’intérieur.