Maroc : Appel d’offres pour la gestion des fonds de start_up

Le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement (le « Fonds Mohammed VI »), lance par la présente un appel à manifestation d’intérêt pour la sélection de sociétés de gestion dédiés aux startups (les « Fonds Startups »). Cet appel à manifestation d’intérêt a été préparé en concertation avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration (« MTNRA ») et la Caisse de Dépôt et de Gestion (« CDG ») et proposera des solutions innovantes aux sociétés de gestion en vue d’accélérer leurs levées de fonds à l’échelle nationale et internationale.

Cette initiative vise à dynamiser l’écosystème des startups au Maroc en favorisant l’émergence d’une industrie nationale du capital amorçage et du capital-risque. Elle vise également à promouvoir des offres de financement en fonds propres adaptées à toutes les phases du cycle de vie d’une startup et à contribuer à l’émergence de futurs leaders nationaux dans l’innovation et les nouvelles technologies.
Les Fonds Startups sont, appelés à adopter les meilleurs standards de l’investissement responsable, notamment en matière d’ESG au sein des startups investies. Ces Fonds Startups, qui s’inscrivent pleinement dans la dynamique de promotion de l’entrepreneuriat, constituent ainsi un vecteur de création inclusive d’emplois et un levier d’accélération des transitions écologique et numérique.

Le FONDS MOHAMMED VI POUR L’INVESTISSEMENT
Créé à la suite des Hautes Orientations Royales pour être l’un des piliers du plan de relance économique du Royaume du Maroc, le Fonds Mohammed VI a été institué par la Loi n°76-20 du 31 décembre 2020 sous forme de société anonyme détenue par l’Etat. Doté d’un capital social initial entièrement libéré de 15 milliards de dirhams, le Fonds Mohammed VI a pour objectif premier de catalyser l’investissement en s’appuyant sur ses fonds propres et à travers la mobilisation d’investisseurs nationaux et internationaux, publics et privés.
ROLE DU FONDS MOHAMMED VI ET DE SES PARTENAIRES DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE SELECTION

Le Fonds Mohammed VI pilotera le processus de sélection et y associera, à cette occasion, la Caisse de Dépôt et de Gestion (« CDG ») et le Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration (« MTNRA ») dans les conditions détaillées dans le cahier des charges régissant l’appel à manifestation d’intérêt n° FM6i/AMI/02/24 (le « Cahier des Charges »). L’intervention de la CDG aura pour objectif d’accroître l’enveloppe de financement dont pourraient bénéficier les Fonds Startups. L’intervention du MTNRA, aura quant à elle, pour objectif de faire bénéficier les Fonds Startups d’un mécanisme de couverture des premières pertes subies, dans une optique d’encourager les levées de fonds auprès des investisseurs.
LES FONDS STARTUPS

Les Fonds Startups, devront avoir pour objet d’investir, par apport en fonds propres ou quasi-fonds propres, dans des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups) étant précisé que la notion d’innovation s’appréciera au sens large, notamment par la nature des technologies développées et/ou par le business model retenu. Par ailleurs, les startups éligibles aux investissements des Fonds Startups pourront être soit (i) des entités de droit marocain ou (ii) des entités de droit étranger pouvant justifier d’un lien économique et/ou social substantiel avec le Maroc et, corrélativement, de retombées positives avérées ou attendues pour le Maroc.
Les Fonds Startups proposés pourront être généralistes ou spécialisés dans un ou plusieurs secteurs spécifiques (e.g., fintech, edtech, agritech, etc.) tout en visant un ou plusieurs stades de financement (e.g., Pre-Seed, Seed, Pre-Serie A, Serie A, etc.).
Le Fonds Mohammed VI et la CDG, le cas échéant, pourront prendre conjointement une participation dans le capital de chaque Fonds Startups constitué par les soumissionnaires ayant achevé avec succès le processus de sélection. Ces Soumissionnaires seront appelés à mobiliser le reliquat auprès d’investisseurs marocains ou étrangers, publics ou privés, y compris la participation éventuelle des sociétés de gestion elles-mêmes. Le Fonds Mohammed VI pourra, à sa discrétion, étudier tout schéma de structuration innovant, en termes notamment de domiciliation, forme juridique et portée géographique des Fonds Startups, dans le cadre des conditions détaillées dans le Cahier des Charges.
LA SELECTION DES SOCIETES DE GESTION
Le processus de sélection des sociétés de gestion se déroulera en trois étapes :
(i) Une étape de présélection reposant notamment sur l’expérience des soumissionnaires, la stratégie d’investissement proposée et des conditions financières et extra-financières satisfaisantes;
(ii) (ii) Une étape de sélection reposant notamment sur la capacité des soumissionnaires présélectionnés à mobiliser d’autres investisseurs de qualité dans les Fonds Startups proposés;
(iii) Une étape de négociation et de contractualisation, pendant laquelle les termes des offres proposées par les soumissionnaires sélectionnés seront négociés afin d’aboutir, le cas échéant, à la conclusion d’une documentation juridique définitive.
PROFIL DES SOUMISSIONNAIRES
Le présent appel à manifestation d’intérêt s’adresse indistinctement à toute société de gestion sans condition de nationalité. Les sociétés de gestion internationales devront, si elles sont sélectionnées pour gérer des Fonds Startups de droit marocain, créer ou se reposer sur des entités personnes morales de droit marocain, pour gérer ces Fonds Startups. Tout soumissionnaire pourra remettre un dossier de candidature seul ou en consortium.
MODALITES PRATIQUES
Tout soumissionnaire intéressé peut demander à recevoir le Cahier des Charges en adressant dès que possible, par email avec accusé de réception, la lettre d’intérêt figurant en annexe dûment renseignée et signée par le(s) représentant(s) légal(aux) du soumissionnaire, à l’adresse suivante : ami2@fm6i.ma
Les principes et la procédure régissant le processus de sélection (y compris le contenu et les modalités de soumission du dossier de candidature) sont détaillés au sein du Cahier des Charges. La date limite de dépôt des dossiers de candidature par les soumissionnaires en réponse au Cahier des Charges est fixée au 1 juillet 2024 à 23h59.
Le Fonds Mohammed VI se réserve le droit de ne pas communiquer le Cahier des Charges aux candidats dont il estime le profil incompatible avec le processus de sélection ou avec ses objectifs.