Report de l’examen du projet de loi relatif à l’impulsion de la croissance économique (commission)

La commission de la planification, du développement et des finances relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a reporté mercredi, l’examen du projet de loi relatif à l’impulsion de la croissance économique, en vue de permettre aux groupes parlementaires de prendre connaissance de ce projet, a fait savoir le vice-président de la commission par intérim, Tarek Fetiti.
Ce projet comprend 4 articles comportant des mesures exceptionnelles permettant aux personnes morales de droit public de conclure des concessions et des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé, à travers les négociations directes à propos de la réalisation des grands projets, de projets nationaux et d’autres destinés aux collectivités locales, entreprises, établissements publics et groupements interprofessionnels.
Le projet de loi stipule également, que le changement de la vocation des terres agricoles, nécessaire pour la réalisation des grands projets et des projets nationaux, est décrété par une décision commune des ministres chargés de l’agriculture et de l’aménagement du territoire, au lieu d’un décret gouvernemental.
Fetiti a exprimé sa crainte quant à l’exploitation de ce projet à d’autres fins (corruption). Pour cela, la commission demandera la publication d’un décret gouvernemental qui détermine avec précision ces projets afin d’éviter les abus.
Le vice-président de la commission de la planification, du développement et des Finances a été chargé mercredi de la présidence de la commission au cours de la session parlementaire extraordinaire, à la place de son ex-président Iyad Dahmani qui a été nommé, ministre chargé des relations avec l’ARP.
Il est prévu que le nouveau président de la commission sera désigné au cours la session parlementaire ordinaire en octobre prochain, sachant que ce poste est accordé selon la constitution, à l’opposition.