Les intérêts personnels vont-ils être marginalisés aux dépens de l’intérêt suprême ?

Ayant promis de combattre la corruption et d’instaurer une certaine équité fiscale entre tous les secteurs économiques tunisiens, le Chef du Gouvernement Youssef Chahed était à la hauteur de sa promesse en proposant un projet de loi de finances révolutionnaire. Le projet relatif à l’année 2017 a été une vraie révolution dans la nouvelle conception de la fiscalité en Tunisie.

Les révoltés de ce projet étaient multiples mais la rage a été observée le plus chez la fonction libérale qui n’a pas accepté les nouvelles mesures de ce projet de loi.

En effet, les « nouvelles » prédispositions n’ont pas apporté de nouveau sur le plan de l’imposition mais, tout simplement, elles ont fait de sorte de regrouper les procédures pour qu’elles se fassent en un seul lieu et ce pour un meilleur contrôle fiscal. 

Autrement dit, pour avoir une idée sur le chiffre d’affaires approximatif d’un avocat ou encore pour déterminer avec exactitude le nombre de dossiers traités en une seule année, le projet a proposé la formule du timbre fiscal.

Pour les avocats, le timbre, dont le prix varie entre 20 et 60 dinars, est désormais obligatoire pour chaque dossier. Mis à part les fonds collectés à travers les timbres, les administrations fiscales auront désormais la possibilité de vérifier les revenus de chaque avocat. Il s’agit d’un nouveau régime mi-forfaitaire mi-réel.

A cet égard, la marge de manœuvre des avocats lors des déclarations serait très réduite. Il est à rappeler que plus de 3000 avocats exercent sans patente, ce qui constituerait une manne financière importante pour un pays en gouffre économiquement.

Par ailleurs, sachant que la Tunisie est classée la première mondialement en termes de pression fiscale, les salariés et les fonctionnaires tunisiens à travers l’Union générale Tunisienne de travail (UGTT) ont exprimé leur refus catégorique d’accepter de nouvelles concessions. De ce fait, l’Etat s’est retrouvé contraint de s’orienter vers d’autres métiers et vers d’autres secteurs florissants mais qui étaient, jusque là, intouchables.

Par lâcheté et par laxisme, les lois de finance ont toujours constitué leurs recettes fiscales sur le dos des plus démunis, à savoir les salariés et les fonctionnaires. Ceux-ci ont toujours eu du mal à finir les mois qui semblaient être sans fin. Le mécanisme du retenu à la source ne leur laisse aucune chance pour esquiver le fisc.

De même, les médecins ont exprimé leur mécontentement envers ce nouveau projet de loi qui exige l’insertion d’un identifiant fiscal unique sur chaque ordonnance ou facture faite par un médecin.

Ces factures serviront de pièces justificatives aux autorités pour avoir un chiffre proche de la réalité sur les obligations fiscales des médecins. Cette mesure, tant repoussée, semble être une solution idéale pour collecter des centaines de millions de dinars pour les caisses de l’Etat.

Le Chef du Gouvernement, Youssef Chahed, a promis de combattre la corruption. L’évasion fiscale, quant à elle, est l’un des phénomènes les plus représentatifs de la corruption. Si le gouvernement cède au bras de fer des corps représentatifs de la fonction libérale, la situation serait chaotique puisque l’étau devrait se resserrer encore plus autour de l’Etat qui ne trouverait plus les moyens permettant de faire un budget réaliste.

La plupart des spécialistes prévoient que ce nouveau projet de loi sera réglé et ne va pas passer au vote dans son état actuel en raison de la dominance de la fonction libérale au sein de l’assemblée des représentants du peuple. L’ARP tunisienne est composée dans sa majorité d’avocats, de médecins ect ..

N’oublions pas que Béji Caid Essebssi, Mohamed Naceur, Samir Dilou, Abada Kefi et bien d’autres sont des avocats. Les intérêts personnels vont-elles être marginalisés aux dépens de l’intérêt suprême, à savoir celui de l’Etat. Wait and see ..

SBK