Le projet de loi de finances de l’année 2017 ne semble pas prendre en considération la situation difficile de l’économie et des pressions que connait le budget de l’Etat du fait de la hausse des dépenses courantes et de la baisse des ressources fiscales. On a attendu à un budget de guerre ! C’est ce qu’on a prévu pour relancer l’économie et arrêter la chute des recettes publiques.
Le cadre général du projet de la loi de finances 2017, se caractérise par la situation économique difficile du pays. Le déficit budgétaire serait de 7,1% au lieu de 3,9% prévu dans la loi des finances de 2016. Le taux d’endettement a atteint 62,1% en 2016 contre 40,7% en 2010 malgré que les prévisions tablent sur 53,4% (selon la loi des finances 2016). Une chute des ressources fiscales collectées. L’impôt sur les sociétés qui a été récolté a atteint à peine 26,8% des ressources prévues pour l’année 2016, contre 52,8% en 2015.
Dans sa version actuelle, le projet de loi de finances manque de nouvelles dispositions fermes pour améliorer le niveau de recouvrement fiscal ou des mesures spéciales supplémentaires pour activer certaines dispositions prises dans le cadre de loi de finances 2016 comme les caisses enregistreuses ou les « notes d’honoraires numérotés ». Le projet ne prévoit pas l’adoption de réformes globales et profondes favorables à l’emploi et à l’investissement. Ce projet également n’a pas évoqué la réforme des caisses sociales, qui souffrent depuis des années d’un déficit chronique qui devient dangereux.
Principalement, le projet de loi des finances 2017 prévoit une augmentation de 25% sur les vignettes des véhicules. Egalement, le projet de cette loi prévoit un ensemble de mesures pour augmenter les ressources du budget général de l’Etat dont une contribution exceptionnelle au profit des caisses de l’Etat qui sera calculée sur la base des bénéfices annuels nets des entreprises et des salariés ayant un revenu annuel de 10 mille ou 15 mille dinars.
Par ailleurs, le projet prévoit une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les personnes soumises au régime forfaitaire qui opèrent dans les domaines industriel et commercial.
M. Mili
