L’ARP examinera prochainement le code de déontologie et de conduite parlementaire

L’Assemblée des représentants du peuple consacrera prochainement, une plénière à l’examen des amendements de son règlement intérieur avec au programme l’adoption d’un chapitre dédié au code de déontologie et de conduite parlementaire.
Ce code, qui constitue une initiative parlementaire présentée par plusieurs députés, à l’initiative du député du bloc parlementaire d’Afek Tounes Riadh Jaidane, prévoit notamment, un engagement de la part du député à être le représentant de tous les Tunisiens et à défendre les intérêts du pays abstraction faite des considérations sectorielles ou des groupes de pression.
Il est également appelé, selon le texte de cette initiative, à renforcer les valeurs d’unité, de tolérance, de consensus et à éviter l’incitation à la discorde et tous ce qui pourrait porter atteinte à la sécurité et à la stabilité de l’Etat et de la société.
Le député est dans l’obligation de respecter les autres députés et de s’abstenir de tout acte qui pourrait être interpréter comme étant un manquement de respect à leur égard ou de porter atteinte à leur réputations, tout en veillant au respect de la confidentialité des données relatives aux institutions de l’Etat sans pour autant, violer le droit à l’information. En outre, la présidence de l’assemblée doit être informée préalablement, de toute visite officielle d’un député à un Etat, organisation ou institution.
Le code oblige encore le député à déclarer ses biens, à ne pas passer sous silence des actes de corruption et à ne prendre aucune initiative (proposition de loi ou amendement) pour en tirer un avantage personnel. Il est également, appelé a informer la présidence de l’assemblée de toute somme financière ou bien matériel reçus en dehors des primes et des avantages liés à sa fonction.
Concernant les absences, l’initiative propose seulement, d’obliger les députés à assister aux séances parlementaires et aux réunions des commissions outre l’obligation d’informer le président de l’assemblée par écrit, avant de s’absenter.
Pour Riadh Jaidane  » cette initiative vise à instaurer des relations politiques et parlementaires saines entre députés ».
Le député avait expliqué lors d’une conférence de presse tenue le 15 mars dernier, que la proposition d’amendement, signée par 36 députés de plusieurs groupes parlementaires, a pour objectif également d’assainir le climat au sein du parlement, notant que « les Tunisiens ont perdu confiance dans le Parlement en raison de la récurrence des disputes et des échanges d’insultes entre les députés ce qui nécessite l’adoption d’un code déontologie », a-t-il regretté.
A plusieurs reprises, le président de l’ARP Mohamed Naceur était dans l’obligation de lever la séance en raison des conflits et disputes entre les députés ( Nahdha et Front populaire)
Le 13 juin 2017, la commission du règlement intérieur et de l’immunité parlementaire à l’ARP avait rejeté la proposition d’amendement du règlement intérieur portant sur la suppression de 100 dinars de la prime des députés s’absentant sans justification outre le refus d’amendement relatif au mécanisme d’enregistrement de la présence pendant les plénières et les réunions des commissions.
Réagissant à ce rejet, l’organisation  » I Watch  » a estimé que l’absentéisme des députés est un « phénomène récurrent » qui constitue « un motif d’inquiétude » et est de nature à avoir un impact sur la mission législative et de contrôle de l’ARP.
L’ONG a rappelé, dans un texte publié sur son site, les statistiques de l’organisation  » Al Bawsala  » concernant la présence des députés
selon lesquelles, Ennahdha est à la tête du classement des blocs parlementaires avec 67% de députés présents, suivi du bloc Al Horra avec 58% et le bloc démocrate avec 56%.
Pour I Watch,  » il semble que le souci du corps législatif s’oriente davantage vers la préservation des acquis financiers que de l’amendement du règlement intérieur en vue de renforcer la bonne gouvernance dans le traitement du dossier de la discipline parlementaire « .

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