Loi de Finances 2018 : Voici son texte intégral

Le ministère des Finances vient de publier le Projet de Loi de Finances pour l’année 2018, validé par un conseil ministériel restreint tenu jeudi dernier.

Parmi les mesures prises, la révision du Barème de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) par une augmentation de 100 points de base du taux de l’impôt sur chaque tranche de revenus à appliquer sur le barème de l’IRPP et ce au titre de la création d’une Contribution Sociale Solidaire.

Concernant la lutte contre la contrebande, la loi de finances 2018 prévoit une révision de la peine des contrebandiers qui passera de 6 mois à 3 ans auparavant à entre 3 et 5 ans de prison notamment pour les opérations de trafic avec usage des moyens de transport rapides et de pointes.

Il est à noter que le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a contacté auparavant le porte-parole du gouvernement pour contester le retard dans la publication du PLF 2018. La SNJT a considéré la non-publication de ce projet de loi « une atteinte aux droits des journalistes et des citoyens à l’accès à l’information ».

Voici le texte intégral de la loi de Finances 2018.