Signature électronique : 650 sociétés de prestataires des services douaniers risquent de fermer

Le mémorandum n°46 publié le 12 juin 2017 qui stipule l’obligation de la signature électronique sur les déclarations douanières pourrait bloquer plusieurs sociétés appartenant au groupement professionnel des prestataires de services douaniers de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT).

Les adhérents au groupement sont pour l’application de ce mémorandum mais après la régularisation de la situation des sociétés prestataires des services douaniers, dont le nombre dépasse 650 sociétés employant des milliers d’ouvriers, en leur accordant des autorisations légales pour poursuivre leur activité et éviter toutes les opérations de monopole.

Pour rappel, les sociétés des prestataires de services douaniers sont soumises au régime réel et ont des titres au registre du commerce.

Le mémorandum obligerait 650 sociétés à fermer leurs portes et laisser 136 en activité.

Pour le moment, le dernier accord conclu le 23 septembre 2017 avec la direction générale de la douane est suspendu.

En effet, la direction de la douane a préféré reporter l’application du mémorandum à la fin de l’année 2017.

Les sociétés menacées de fermetures détiennent environ 80%  du marché. Pourtant plusieurs d’entre elles ont des crédits à rembourser et des engagements sociaux avec leurs employés qui risquent de se trouver au chômage.

Mosaïque FM

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