Le projet de loi des procédures collectives concernant, notamment, les entreprises en difficultés, a été adopté, samedi, par la Chambre des représentants du peuple (ARP).
L’article 418 de cette loi, tant attendue par les investisseurs notamment étrangers, prévoit en particulier la création au sein du ministère chargée de l’industrie, d’une commission chargée de suivi des entreprises économiques.
Cette commission agit à travers un observatoire national chargé de la collecte, de l’analyse et de l’échange des informations relatives aux entreprises en difficultés.
L’ARP a ainsi respecté le calendrier relatif aux projets de loi importants, a affirmé le président de la chambre Mohamed Ennaceur, selon un communiqué publié à cette occasion. (TAP)
