L’ITCF propose la mise en place d’une charte fiscale

L’Institut tunisien des conseillers fiscaux (ITCF) a appelé les organisations ouvrières et patronales, la société civile ainsi que les partis politiques à mettre en place une charte fiscale qui stipule de ne payer la taxe que sur la base des principes et valeurs qui y sont intégrés.
Il a précisé dans un communiqué, publié mardi, à Tunis, que cette charte devrait consacrer les principes et valeurs de l’équité fiscale, de l’accès à l’information, de la responsabilité de rendre des comptes et éviter les conflits d’intérêts.
Les principes de cette charte ont trait à la bonne gestion des deniers publics, à la lutte contre la corruption, notamment en termes de fiscalité, la mise en place d’un régime fiscal transparent et équitable et d’un registre national des fraudeurs, tout en déclarant les propriétés et activités des fonctionnaires publics.
La charte souligne en outre l’obligation de s’acquitter du devoir fiscal et d’arrêter une liste globale des contribuables qui sont légalement tenus de payer l’impôt.
L’ITCF a noté que cette initiative a été adoptée en 2009 par le ministère allemand de la Coopération économique et du développement dans le cadre  » d’une charte fiscale mondiale « , en vue d’améliorer le recouvrement des impôts au sein des pays partenaires.
Le communiqué a souligné qu’il y a des millions d’évadés fiscaux (dont plus d’un million de personnes travaillent sans patente) et qui échappent aux opérations de contrôle.
Cette proposition intervient suite à la pression fiscale croissante exercée sur les contribuables ainsi que les dégâts qu’ils subissent en termes de compétitivité des unités économiques et vu le privilège dont jouissent des millions d’évadés fiscaux, notamment ceux opérant sur le marché parallèle, ainsi qu’aux dispositions destructrices de la loi de finances de 2018, selon le même communiqué.

Leave a Reply